Conseils pour bien acheter sur Internet

Internet vous donne accès à un large nombre de bonnes affaires, mais pour éviter de mauvaises surprises, quelques précautions sont à prendre :

Vis-à-vis du marchand

Bien identifier le marchand : Il est de plus en plus courant que de faux marchands se constituent sur le web en s'appropriant la marque, le code couleur, tous les signes d'identification d'un vrai marchand bien connu du public. Le moyen de les démasquer passe souvent par l'adresse du site Web. Une marque de renommée disposera à coup sur de son propre nom de domaine Internet : c'est un premier élément d'identification. Si on a un doute, on pourra alors se reporter au service mis à disposition par toutes les unités d'enregistrement de noms de domaine Internet, appelé le Whois. Ce service ouvert au public et gratuit permet de s'assurer de qui est propriétaire du nom de domaine Internet utilisé. On peut considérer qu'un marchand sérieux sera le propriétaire de son nom de domaine, c'est un indice fort d'identification.

Préférer un marchand de confiance : La notion de confiance n'est pas une notion rationnelle. Dans de nombreuses langues les mots foi et confiance sont identiques ou très proches. La confiance est donc un ensemble d'indices qui vous donneront confiance. Par exemple, un marchand sérieux disposera des conditions générales de vente, il proposera un moyen de paiement sécurisé. Il ne faut pas non plus hésiter à « googler » le marchand et le site pour connaître l'opinion des consommateurs à son sujet. Attention cependant, à ne pas s'arrêter à quelques opinions, car certains marchands indélicats n'hésitent pas eux-mêmes à créer leur propre critique positive ou à l'inverse certains marchands organisent la critique négative de leurs concurrents. Il faut donc utiliser tous les potentiels de l'Internet et du web pour se forger une conviction. Par ailleurs, certains sites de commerce électronique sont labellisés ou certifiés, ce qui peut être un plus en fonction du certificateur ou du sérieux du label. Enfin, la question d'un commerçant basé hors de France est une question délicate. Doit-on recourir à des marchands loin du justiciable ? En théorie, dans votre relation contractuelle avec votre marchand, quelle que soit sa localisation, la loi française s'appliquera. Mais obtenir un jugement favorable de tribunal d'instance appliquant la loi française est une bonne chose, comment et à quel coût, ensuite, exécuter cette décision dans un pays lointain ? Plus votre marchand est éloigné de l'Union Européenne, moins vous aurez en pratique de recours en cas de litige, mieux vaut le savoir avant.

Ne pas répondre aux courriers électroniques spontanés : L'envoi massif de courriers électroniques non sollicités est encore appelé spam ou pourriel. Il s'agit d'une technique de prospection consistant à diffuser massivement par courrier électronique des informations, souvent de nature publicitaire, non sollicitées par les internautes destinataires. La plupart des spams ne respectent pas la loi et sont donc illégaux. En outre, cette technique est souvent utilisée pour tenter d'escroquer les destinataires. On se fait passer pour une banque ou un marchand, on demande de manière urgente à ce que vous vous déplaciez sur le site Web dont on vous propose un lien pour y collecter des informations confidentielles sur un compte bancaire, un compte achat d'un site de commerce électronique et ensuite les utiliser frauduleusement à votre insu. Méfiance donc...

Lire et accepter les Conditions Générales de Ventes en connaissance de cause : Les conditions générales de vente (CGV) sont un document écrit par le commerçant unilatéralement. C'est ce qu'on appelle un contrat d'adhésion, car on peut très difficilement, et en pratique jamais, le négocier. Il faut donc le lire attentivement. Certes, le code de la consommation a prévu des règles impératives pour protéger le consommateur. Si les CGV prévoient d'autres dispositions que celles qui sont impératives, ces autres dispositions ne s'appliqueront pas et le juge les dira « réputées non écrites ». Cependant, le code de la consommation ne couvre pas 100% de la relation consommateur / marchand, il faut donc savoir quelles sont les modalités du contrat.

Ne pas confier de données personnelles : Vos données à caractère personnel sont votre richesse sur les réseaux numériques. Ces données sont aussi devenues une marchandise. Il ne faut donc révéler que le strict nécessaire à la relation contractuelle que vous allez nouer avec votre commerçant en ligne.

Vis-à-vis de l'acte d'achat

Ne pas acheter de produits interdits en France et respecter la propriété intellectuelle : C'est une évidence, acheter des médicaments, des armes, sur Internet est non seulement illégal mais aussi, et surtout, dangereux. Les exemples de faux médicaments dangereux pour la santé des patients et vendus sur Internet se multiplient. Evidemment, il ne faut pas compter sur le commerçant indélicat pour vous le dire... De même pour la propriété intellectuelle, depuis la Loi Hadopi de Juin 2009, télécharger des fichiers pirates peut conduire à la suspension de l'accès Internet de la ligne utilisée.

Conserver descriptif, référence d'achat et preuve de paiement : C'est une précaution minimale à prendre. Votre livraison ne correspond pas à ce que vous avez commandé, encore faut il prouver que l'offre était différente du produit livré. De simples impressions d'écrans sont tout à fait admissibles devant un Tribunal. Bien évidemment, le constat dressé par un Huissier est mieux car plus difficilement contestable, mais son coût est dissuasif (entre 250 et 500 euros TTC). Si le commerçant conteste votre preuve en justice, il devra exposer pourquoi il la conteste et rapporter à son tour la preuve de sa contestation, le juge tranchera ensuite, mais votre impression de page Web est tout à fait admissible en principe.

Bien vérifier le prix TTC, les frais de port et autres : Là encore, c’est une précaution minimale faite de bon sens, d'autant que la Loi impose au commerçant de distinguer le prix de vente des frais. La loi impose, par ailleurs, au marchand d'annoncer des prix TVA incluse. Mieux vaut quand même opérer la vérification, sinon le prix annoncé est diminué de 19,6% (le montant de la TVA ordinaire à ce jour), ce qui fait une différence importante. Bien évidemment, s'agissant du prix, vous aurez eu recours sur Internet aux nombreux comparateurs de prix tels que Kelkoo qui vous auront permis de trouver le mieux disant.

Vérifier la commande avant le clic de confirmation : Le consommateur est parfois son meilleur ennemi… Mieux vaut ne pas commettre d'erreur d'inattention, qu'il sera très difficile de corriger par la suite.

Vérifier la date de livraison ou d'exécution du service : C’est un litige des plus courants, que de voir un marchand déraper sur les délais de livraison. Or, la Loi lui impose d'annoncer un délai de livraison. Si ce délai n’est pas respecté, l'article L 121-20-3 du code de la consommation impose au marchand le remboursement sous 30 jours et au-delà, avec intérêts de retard à payer au consommateur.