Conseils aux parents : Les adolescents et les achats en ligne

Bien accompagner ses enfants dans leurs achats Internet

Avec la démocratisation de la vente en ligne les mineurs aussi se mettent au shopping virtuel. 1,5 millions de jeunes français de 14 à 17 ans, soit 47% des adolescents français, achètent sur Internet et leurs dépenses annuelles sur la toile sont estimées à 600 millions d’euros. Afin de prévenir tout problème, les parents se doivent de sensibiliser leurs adolescents et de les responsabiliser en tant que consommateurs. 

Maître Olivier Iteanu, spécialiste du droit de l'Internet, explique  « Selon le code civil [1], un mineur n'a pas la capacité de contracter et donc d'acheter que ce soit en ligne ou dans le monde physique. Seul son représentant légal peut et doit agir en son nom. Cependant, il y a plusieurs exceptions à ce principe. La première est liée à l'âge. Un mineur de 16 ans révolus peut être émancipé [2], c'est à dire affranchi de l'autorité parentale, et désormais capable de tout acte d'achat. L'autre grande exception tient au caractère de certains actes. Les tribunaux considèrent l'achat effectué par un mineur comme valable dès lors que cet achat relève « de la vie courante » et a été réalisé « dans des conditions normales » [3]. A titre d'exemple, l'achat d'une voiture n'est pas un acte de la vie courante [4], en revanche, l'achat en ligne de musique pour 20 €, même si répété fréquemment, est en raison de sa faible valeur bien considéré comme « acte de vie courante » qui ne peut être remis en cause, sauf des circonstances particulières. »

Ainsi, il est primordial pour les parents de bien connaitre les principales dispositions juridiques concernant les activités commerciales en ligne des mineurs et les recours possibles en cas d'achat illégitime. « Le mineur, en cas d'achat en ligne valide, est soumis, comme tout consommateur, aux règles générales du droit de la consommation. Il dispose donc notamment du délai de rétractation de 7 jours ouvrés qui lui permet de renoncer gratuitement à son achat dans le délai imparti [5] ajoute Maitre Iteanu. « Lorsque le droit de rétractation est exercé, le marchand est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente jours,». Au-delà, la somme due est de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement ».

• [1] Article 1124 du code civil
• [2] Article 413-2 du code civil
• [3] Article 389-4 du code civil
• [4] Cass Civ 1ère 9 mai 1972
• [5] Article L.121-20-1 du code de la consommation

Bien guider son enfant pour ses premiers achats Internet

• L'achat sur Internet s'apprend. Réaliser des achats ensemble avec son enfant permet aux débutants du shopping en ligne d'adopter les bons reflexes (vérification du sérieux du marchand, transaction sécurisée etc) et d'éviter de mauvaises surprises.


• L'achat commence déjà avec la sélection des produits. Discutez de toutes les étapes avec l'enfant pour l'aider à mieux acheter (pourquoi privilégier un certain marchand et pas un autre? Quel mode de paiement ou de livraison est à privilégier, etc). Faute d'expérience, les critères qui sont évidents pour un adulte ne le sont pas toujours pour un plus jeune.


• Sensibiliser les enfants aux risques : mieux vaut ne pas répondre aux courriers électroniques spontanés, de ne pas divulguer d'informations personnelles qui vont au delà de la transaction elle-même ou d'acheter sur un site qui ne paraît pas fiable. Pour les novices il est également recommandé de s'abstenir d'acheter sur des sites étrangers. Pour s’assurer du sérieux du marchand, il est plus sûr de passer par un moteur de shopping tel que Kelkoo : tous les sites référencés sont vérifiés par les équipes, c’est un gage de confiance.


• Il existe des cartes prépayées dédiées aux mineurs, accessibles aux enfants à partir de 12 ans. La carte est établie au nom de l'enfant, mais la souscription doit être faite par un adulte d'au moins 18 ans qui est titulaire d'un compte bancaire. Le montant est plafonné et peut être compris entre 20 et 800 euros. Une fois que le crédit est épuisé, les parents peuvent recharger la carte s'ils le souhaitent.

Et quels sont les recours si l'adolescent a déjà acheté sans autorisation parentale ?

• La solution la plus simple : si les parents se rendent compte de l'achat dans les 7 jours ouvrables suite à la réception de la marchandise, ils peuvent exercer le droit de rétractation et retourner l'article pour un remboursement complet.


• Si un mineur achète un produit d'une valeur importante et que cet achat est effectué sans l'accord de ses parents, ces derniers pourront essayer d'obtenir l'annulation de la vente :
  
  • D'abord, les parents devraient se tourner vers le service après vente du marchand pour demander que la vente soit annulée.
  
  
  • Si les parents n'y arrivent pas tout seuls, ils peuvent s'adresser à un service de médiation tel que e-litige.com qui peut intervenir pour trouver, si possible, une solution à l'amiable.
  
  
  • Enfin, si toutes ces démarches sont infructueuses, les parents pourront saisir le Tribunal. Si les juges considèrent que l'acte effectué par l'enfant mineur ne relève pas de la vie courante, il y a de grandes chances que les parents obtiennent la nullité de la vente.


• Toutefois, si le mineur utilise la carte bancaire de ses parents à leur insu pour acheter en ligne, les parents sont seuls responsables de l'utilisation de leur carte bancaire. Il leur sera difficile de prouver que leur enfant mineur leur a substitué leur carte bancaire pour effectuer l'achat en ligne.

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