1. Accueil
  2. > Mentions légales
  3. > Contrat de licence de la Kelkoo Toolbar

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL CONCERNANT LE LOGICIEL KELKOO TOOLBAR

Le logiciel Kelkoo Toolbar (le « Logiciel ») permet la traçabilité des achats éligibles que vous effectuez en tant que membre du programme Cash Back* Kelkoo, géré par la société Kelkoo (le « Programme »), afin de permettre le cumul des réductions acquises dans le cadre du Programme.

Le Logiciel est donné en licence par Incentive Networks, une entreprise indépendante de Kelkoo. L'utilisation du Logiciel est facultative et gratuite, vous pouvez choisir de ne pas le télécharger et de faire tracer vos achats éligibles dans le cadre du Programme en accédant aux sites des e-commerçants participant au Programme à travers le site Internet du Programme.

Vous devez accepter les clauses du présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final (le « CLUF ») avec Incentive Networks (le « Concédant ») et la déclaration de confidentialité du Concédant figurant ci-dessous (la « Déclaration ») avant de télécharger le Logiciel et nous vous conseillons donc de les lire attentivement.

Vos déclarations

Vous déclarez avoir au moins 18 ans.

Vous déclarez et garantissez être soit le détenteur soit un utilisateur autorisé de l'ordinateur sur lequel vous installez le Logiciel.

Vous déclarez avoir pris toutes les mesures appropriées de sécurité, de contrôle et de sauvegarde aux fins notamment de parer à d'éventuelles anomalies dans le fonctionnement du Logiciel, et ses éventuelles conséquences sur celui de votre ordinateur.

Vous acceptez de respecter à tout moment toutes législations, règles et réglementations locales, nationales et internationales, applicables dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Vous déclarez savoir que toutes les informations relatives au Logiciel et au présent Contrat sont confidentielles et que vous ne devez, en aucun cas, les communiquer à un tiers.

Licence et mises à jour

Le CLUF et la Déclaration (le « Contrat ») prennent effet, dès votre acceptation, ce qui vous autorise à télécharger une copie du Logiciel. Le Concédant vous accorde une licence non exclusive d'installer et d'utiliser une copie du Logiciel seulement pour votre usage personnel et seulement aux fins d'accéder au Programme.

Le Concédant se réserve le droit d'ajouter des fonctionnalités ou des fonctions additionnelles à son Logiciel à tout moment, sans demander votre accord

.

Le Concédant peut exiger la mise à jour de son Logiciel sur votre ordinateur lorsqu'une nouvelle version du Logiciel est mise à disposition ou que de nouvelles fonctionnalités sont disponibles. Cette mise à jour ou ce nouveau téléchargement peut se produire automatiquement lorsque vous utilisez le Programme.

Des changements au Contrat peuvent être effectués par le Concédant et seront affichés sur le site Internet de Kelkoo. L'utilisation continue, de votre part, du Logiciel vaudra acceptation des clauses révisées.

Le Concédant peut à tout moment suspendre ou résilier la présente licence et désactiver le Logiciel sans avoir à vous verser une quelconque indemnité.

Usage et droits de propriété intellectuelle

Vous vous engagez à n'utiliser le Logiciel que pour vos besoins propres, et dans la stricte limite des finalités visées au présent Contrat.

Les composants du Logiciel sont concédés sous licence en tant qu'unité unique et vous n'êtes pas autorisé à dissocier ces composants et à les installer sur différents dispositifs.

Vous êtes informé que le non-respect du présent Contrat vous exposerait non seulement à une action en contrefaçon prévue par les articles L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, mais aussi à la résiliation immédiate de ce Contrat, sans préjudice de toutes autres actions pouvant être intentées par Kelkoo et/ou le Concédant pour la défense de leurs droits et la réparation des préjudices qui pourraient leur être causés.

Vous ne pouvez faire de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, ou tenter de décliner le code source du Logiciel pour quelque raison que ce soit.

Vous ne pouvez modifier, traduire, adapter ou arranger le Logiciel en aucune manière, y compris pour corriger d'éventuelles erreurs. Vous ne pouvez louer, vendre prêter, mettre à disposition, donner à bail, concéder une sous-licence, distribuer, divulguer, diffuser, céder, copier, reproduire, partiellement ou totalement, (à l'exception d'une copie unique aux fins de sauvegarde si cela est nécessaire à l'utilisation du Logiciel, et en prenant toutes les précautions nécessaires au regard des droits d'auteur et autres droits qui protègent le Logiciel), ou en aucune façon transférer le Logiciel, ou utiliser le Logiciel au profit de toute tierce partie par tout moyen et notamment par tout accord d'externalisation ou d'utilisation en temps partagé.

Vous ne pouvez corriger, ou faire corriger par un tiers les éventuelles erreurs ou bogues du Logiciel, sans accord préalable et écrit du Concédant.

Le droit d'utilisation du Logiciel est concédé à titre temporaire et le Logiciel ne vous est pas vendu. Tous les droits non expressément accordés par le présent Contrat, sont réservés au Concédant.

Par conséquent, vous ne devenez en aucun cas titulaire à titre permanent d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, mais disposez uniquement de certains droits limitativement énumérés dans le présent Contrat et nécessaires à l'utilisation du Logiciel.

Vous vous engagez à ne changer ou à n'enlever aucune marque ou inscription apparaissant dans le Logiciel. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est accordé sur lesdites marques et inscriptions.

Utilisation volontaire

Le Logiciel permet de tracer vos achats éligibles effectués dans le cadre du Programme et transmet ces informations à Kelkoo et/ou au Concédant afin que vous puissiez obtenir vos avantages dans le cadre du Programme.

Le Logiciel communique également avec les serveurs de Kelkoo et/ou du Concédant qui peuvent obtenir certaines informations concernant votre utilisation du Programme (comme l'adresse IP, le type de navigateur, l'URL de référence).

Néanmoins, ces informations n'incluent généralement pas d'informations personnelles à moins que vous n'en ayez fournies à Kelkoo. L'utilisation des informations recueillies par le Logiciel est soumise à la Déclaration fournie ci-dessous ; et l'utilisation d'informations fournies à Kelkoo en rapport avec le Programme est soumise à la Politique de Confidentialité de Kelkoo figurant sur le site Internet du Programme.

Votre utilisation du Logiciel est volontaire. Vous reconnaissez avoir reçu du Concédant toutes les informations nécessaires vous permettant de prendre toutes les précautions utiles à l'installation et à l'utilisation du Logiciel.

Vous pouvez cesser d'utiliser et désinstaller le Logiciel à tout moment. Vous comprenez qu'en désinstallant le Logiciel vous ne serez pas en mesure d'accéder à ou d'utiliser certaines fonctionnalités du Programme qui exigent l'utilisation du Logiciel.

En cas de fin du présent Contrat ou du contrat qui vous lie à Kelkoo, vous vous engagez à désinstaller le Logiciel, et à détruire toutes les copies que vous auriez pu créer (voir ci-dessus pour les restrictions au droit de reproduction du Logiciel).

Exclusion de garantie

LE CONCEDANT FOURNIT LE LOGICIEL EN L'ETAT, ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE COUVRE, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER, D'EXACTITUDE, OU DE NON-CONTREFAÇON. L'UTILISATION DU LOGICIEL EST A VOTRE PROPRE RISQUE. LE CONCEDANT NE GARANTIT PAS QUE TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGEE. LA PRESENTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PRESENT CONTRAT.

Les exclusions précitées ne peuvent s'appliquer là où les législations applicables n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties implicites. En ce cas, toutes les garanties applicables seront limitées à une période de 90 jours à partir de la date de téléchargement.

Contrôle des exportations

Le Logiciel, les informations et la technologie sous-jacentes, ne peuvent être téléchargés ou exportés ou re-exportés (i) vers (ou vers un ressortissant ou résident de) Cuba, l'Irak, la Libye, les Etats issus de l'ex-Yougoslavie, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et tout autre pays pour lequel les Etats-Unis ou l'EEE ont mis en place un embargo ; ou (ii) au profit de quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés par le Département du Trésor des Etats-Unis ou le tableau de Refus de Commandes du Département du Commerce des Etats-Unis.

En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez ce qui précède et vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas un ressortissant, un résident, et que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un ou plusieurs des Etats visés ci-dessus, et que vous n'êtes présent sur aucune des listes mentionnées ci-dessus. Par ailleurs, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables et en particulier celles relatives au contrôle des exportations.

Droits du gouvernement américain

Le Logiciel est fourni avec des droits limités. L'utilisation, la duplication, ou la divulgation par le gouvernement des Etats-unis est soumise aux restrictions présentées dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de The Droits dans Données Techniques et Computer Logiciel clause à DFARS 252.227-7013 ou les sous paragraphes (c)(1) et (2) des droits restreints -Commercial Computer Logiciel à 48 C.F.R. 52.227-19, le cas échéant.

Le fabricant du Logiciel est Incentive Networks, TOUS DROITS RESERVES EN VERTU DES LOIS SUR LES DROITS D'AUTEUR DES ETATS-UNIS.

Au regard du droit des Etats-Unis (que ce soit au regard des lois fédérales, étatiques, ou locales), les informations concernant le Logiciel et de manière générale toutes les informations liées au présent Contrat constituent des secrets d'affaires non susceptibles de divulgation.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LE CONCEDANT OU SES EMPLOYES, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, ADMINISTRATEURS, FOURNISSEURS, CONCEDANTS OU AGENTS NE POURRONT ETRE DECLARES RESPONSABLES DE TOUTES PERTES DE REDUCTIONS OU D'AVANTAGES DANS LE CADRE DU PROGRAMME LIES AU LOGICIEL, OU FRAIS DE JUSTICE, OU DE TOUS DOMMAGES NOTAMMENT ACCESSOIRES, DIRECTS, SPECIAUX OU INDIRECTS, TELS QU'UN MANQUE A GAGNER OU TOUTES AUTRES SORTES DE PERTES INDIRECTES, OU ETRE CONDAMNES A DES DOMMAGES ET INTERETS, Y COMPRIS DES DOMMAGES ET INTERETS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, RESULTANT DE, OU EN RAPPORT AVEC, L'EXECUTION DU PRESENT CONTRAT, OU CONSECUTIF A VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL, OU ENCORE EN RAISON DE LA FIN DU PRESENT CONTRAT, OU D'UNE QUELCONQUE NEGLIGENCE, MEME SI LE CONCEDANT A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. SI LA RESPONSABILITE DU CONCEDANT DEVAIT ETRE RETENUE PAR UNE JURIDICTION, CELLE-CI NE POURRAIT EN AUCUN CAS EXCEDER US$100,00.

Parce que certains Etats et législations n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, la responsabilité du Concédant sera alors, le cas échéant, limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Loi applicable et Arbitrage

Les lois de l'Etat de Californie régiront le présent Contrat, à l'exclusion des principes de conflits de loi.

Toute réclamation ou controverse entre vous et le Concédant découlant ou liée au présent Contrat devra faire obligatoirement l'objet d'une tentative de règlement amiable de bonne foi. En cas d'échec d'une telle tentative, toute action intentée sera de la compétence des tribunaux compétents de Paris.

Dispositions générales

Le présent Contrat, modifié le cas échéant, énonce l'intégralité de l'accord entre vous et le Concédant. Si toute disposition du présent Contrat est déclarée invalide, illégale, ou inexécutoire, la validité des dispositions restantes ne sera en aucune façon affectée.

Aucun retard ou défaut d'application de toute disposition du présent Contrat ne pourra constituer une renonciation à cette disposition. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement du Concédant.

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Date d'entrée en vigueur : 7 Novembre 2006

Le Concédant respectera la Déclaration suivante qui concerne les informations collectées par le Concédant via le Logiciel.

Vous acceptez et reconnaissez que Kelkoo a sa propre politique de confidentialité qui concerne l'utilisation des informations qu'elle collecte dans le cadre du Programme et à travers le Logiciel. Vous devez aussi consulter le site Internet du Programme sur lequel figure la politique de confidentialité de Kelkoo.

Quelles Informations le Logiciel collecte-t-il ?

Le Logiciel est conçu pour collecter et utiliser des informations non personnelles. Le Logiciel collecte certaines informations ne permettant pas de vous identifier personnellement et qui concernent votre navigation sur le Web et l'utilisation de votre ordinateur. Ceci inclut les adresses URL des pages Internet que vous consultez ; la date et l'heure de ces consultations, ainsi que la version du Logiciel présent sur l'ordinateur.

A cette fin, le Logiciel utilise un fichier cookie qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur pendant. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez activer le paramétrage sur votre navigateur qui vous permet de les refuser. Une explication des actions à mener pour refuser les cookies se trouve sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/index.php?id=1316

Néanmoins, si vous refusez les cookies, le Logiciel ne peut pas fonctionner correctement et vous ne pourrez l'utiliser.

À moins d'avoir ajusté votre paramètre de navigateur afin qu'il refuse les cookies, le Logiciel autorisera le Concédant et/ou Kelkoo à émettre des cookies.

Si vous nous soumettez volontairement des informations personnelles et permettant de vous identifier notamment en cas de demande d'assistance technique, nous utiliserons ces informations seulement afin de répondre à votre demande.

Comment utilisons-nous ces informations ?

Pour optimiser la performance du Logiciel et assurer le cumul de vos réductions dans le cadre du Programme. Le Logiciel associe les informations ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin de permettre une identification de membre anonyme matérialisée par une série de chiffres, générée au hasard, qui vous est attribuée pour assurer le cumul des réductions acquises dans le cadre du Programme.

Avec qui partageons-nous ces informations ?

Partenaires - commerçants tiers. Nous pouvons partager les informations ne permettant pas de vous identifier personnellement et auxquelles nous avons accès par le Logiciel avec le commerçant auprès de qui vous effectuez des achats éligibles dans le cadre du Programme et nos partenaires publicitaires

.

Concédants et Autres. Nous pouvons également partager des informations (incluant des informations permettant de vous identifier personnellement) avec Kelkoo, et avec des tierces parties qui nous fournissent la technologie relative au Logiciel ou à son exploitation ou nous aident à exécuter une fonction commerciale, pour permettre l'amélioration et la bonne gestion du Programme ; ou pour préserver nos droits (et les droits de Kelkoo), ou lorsque ces informations doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale ou réglementaire.

Comment puis-je arrêter l'utilisation du Logiciel ?

Vous pouvez arrêter le l'utilisation du Logiciel en désinstallant l'application de votre ordinateur. Le seul moyen autorisé pour désinstaller le Logiciel est d'utiliser la fonctionnalité Programmes Ajouter/Retirer dans le Panneau de configuration. Après le retrait du Logiciel, vous ne serez plus en mesure de bénéficier des fonctionnalités du Programme utilisant le Logiciel.

Changements de cette Déclaration

Nous nous réservons le droit de faire des changements périodiques dans cette Déclaration. La date de la version actuelle de cette Déclaration est indiquée en haut de cette page. Veuillez consulter les sites et documents utiles pour vous assurer que vous êtes informé de toutes mises à jour ou changements dans cette Déclaration.