Dates des soldes 2009

Cette année, les dates des soldes fixes sont les suivantes :

• - Du 7 au 10 janvier 2009 pour les soldes d'hiver
• - Du 24 juin au 28 juillet 2009 pour les soldes d'été

Les soldes d'été sur la mode, l'informatique, le high-tech, l'électroménager sont dorénavant terminées ! Nous espérons vous avoir permis de faire des bonnes affaires avec les offres soldées de nos partenaires marchands : La Redoute, Bainetspa, Delamaison, Thomas Cook...

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Les soldes : comment ça marche ?

Existe-t-il une durée légale pour les soldes ?

La durée légale pour une période de soldes est de 5 semaines.
Le Ministre de l´Economie a passé la durée légale des soldes de 6 semaines à 5 semaines par période de soldes, avec le décret n°2008-1343 du 18 décembre 2008.
En France, c'est le Ministère de l'Economie qui communique les dates de soldes fixes pendant lesquelles les marchands ont l'autorisation de solder les produits restés invendus :

- les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin.

Les commerçants ont par ailleurs droit à 2 semaines de soldes complémentaires (ou soldes flottants). Ces périodes de soldes flottants font l'objet d'une déclaration un mois avant leur date de début, selon les modalités fixées par le décret n° 2008-1342 du 18 décembre 2008. Elles doivent se terminer au minimum un mois avant le début des périodes de soldes fixes.

Les marchands peuvent-ils vendre ce qu'ils veulent pendant cette période ?

Non. Les vendeurs ont le droit de proposer un article soldé uniquement si le marchand a proposé à la vente, ce même article, au moins un mois avant la date officielle de début des soldes. En France, deux périodes de soldes fixes par an sont autorisées : on les reconnaît sous les appellations "Soldes d'Hiver" et "Soldes d'été". Elles ne peuvent pas excéder 5 semaines chacune. En dehors de ces dates et des 2 semaines supplémentaires de soldes flottants, il est formellement interdit aux marchands de communiquer et/ou de vendre leurs produits sous les termes « soldés », « soldes » ou encore de retrouver dans le nom du magasin le nom « soldeur ».

Les marchands peuvent-ils solder ce qu'ils désirent ?

Les soldes, c'est quand ?

Les dates des soldes sont officiellement fixées par l'Etat. Conformément au décret n°2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes, les soldes d'hiver 2010 débuteront le premier mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin, en l'occurrence le 6 janvier 2010.
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Soldes sur internet : quelles sont les règles ?

Le forum des droits sur l'internet rappelle sur son site les informations pratiques que doivent connaître les internautes souhaitant profiter des soldes en ligne.
Les acheteurs sur internet peuvent changer d'avis à la suite de leur achat, même en période de soldes, car ils n'ont pas la possibilité de voir ou d'essayer le produit acheté. Le code de la consommation leur accorde un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit pour obtenir un remboursement.

Le forum des droits sur l'internet recommande par ailleurs aux internautes de vérifier les informations marchand avant d'acheter le produit désiré (coordonnées, réputation et situation financière du marchand, conditions contractuelles…).

Autres liens utiles :

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